Droit

Le droit d’auteur concerne tout créateur d’une œuvre de l’esprit : création graphique, écrite, musicale, audiovisuelle ou logicielle. Toutefois, le droit d’auteur ne prend pas en compte les idées ou concepts développés par un individu, ni même les marques ou les brevets qui, eux, relèvent du droit de la propriété industrielle.
Qu’est-ce qui relève du droit d’auteur ?
D’un point de vue juridique, la création à protéger doit être originale, c’est-à-dire empreinte de la personnalité de son auteur. Dans (...)

Un moyen de protection rapide et peu coûteux.
Votre création peut être déposée à l’INPI par le moyen de l’enveloppe Soleau (du nom de son inventeur). Cette enveloppe au format pré-établi ne constitue pas un titre de propriété industrielle mais elle peut être une preuve de création d’une œuvre à une date donnée.
Pour un coût de 15 euros environ, l’enveloppe est conservée par l’INPI sur une période de 5 ans (renouvelable). Au-delà, elle peut être restituée à l’auteur tout en conservant son caractère probant (...)

Une manière simple et rapide de protéger son œuvre.
Le saviez-vous ? Pour protéger une œuvre, il existe une solution simple et rapide : l’envoi en recommandé avec accusé de réception. Cette procédure est peu coûteuse (10 euros environ), et permet de protéger des œuvres aussi bien sur un support papier que sur un support numérique.
Il vous suffit d’envoyer l’œuvre en question à vous-même, en recommandé avec accusé de réception, par La Poste. Cette dernière offre alors la preuve du lieu et de la date de (...)